– Politique de protection de la VIE PRIVÉE www.immovlan.be –

** Consultez aussi nos conditions générales d'utilisation mise à jour le 25/05/2018. **


La présente politique de protection de la vie privée (ci-après dénommée « Charte ») est établie par CTR-Media S.A., dont le siège social est situé Rue Royale, 100 à 1000 Bruxelles, et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0432.916.146 (ci-après dénommée « CTR-Media »).

L’objet de la présente Charte est de vous informer sur la manière dont vos données sont traitées par CTR-Media à travers le site web www.immovlan.be.

CTR-Media collecte et traite vos données à caractère personnel en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données ») à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

CTR-Media porte une attention particulière à la protection de votre vie privée et s’engage par conséquent à prendre toutes les précautions raisonnables requises pour protéger vos données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

1. Dans quel contexte CTR-Media traite vos données à caractère personnel ?

Le site web www.immovlan.be - géré et exploité par CTR-Media – est une plateforme en ligne de publication d’offres immobilières au sens large et de mise en relation des acteurs dans ce domaine (propriétaire, candidat acheteur, candidat locataire, prestataires divers, notaires, …). Dans le cadre de l’exploitation de la plateforme www.immovlan.be, CTR-Media collecte et traite des données à caractère personnel, de ses clients, utilisateurs et prospects. Dès lors, CTR-Media agit en qualité de « responsable du traitement » au sens de la loi.

2. Quelles catégories de données sont traitées par CTR-Media ?

2.1. Dans le cadre de l’exploitation du site web www.immovlan.be, CTR-Media collecte et traite – potentiellement – les données à caractère personnel suivantes :
  • Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, adresse email, adresse ip, numéro de téléphone/gsm/fax;
  • Données professionnelles (nom d’entreprise, siège social, numéro d’entreprise/TVA, numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnel, fonction, statut, nom du représentant) ;
  • Données sur les biens immobiliers que vous mettez en vente ou en location ou que vous recherchez (catégorie de biens, fourchette de prix, zone géographique, nombre de pièces, surface, étage, ascenseur, terrasse, jardin, adresse, géo-localisation, etc.) ;
  • Données financières (numéro de compte bancaire, institution bancaire ;
  • Données relatives aux comportements et habitudes de navigation sur le site web www.immovlan.be et des applications liées de CTR-Media ;
  • Toute autre donnée que vous communiquez volontairement à CTR-Media.

2.2. Il est possible que CTR-Media soit également amenée à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas de vous identifier (directement ou indirectement). Ces données pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web www.immovlan.be, les produits et services proposés par CTR-Media ou de ses partenaires.

2.3. Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

3. Pour quelles finalités CTR-Media traite vos données à caractère personnel ?

3.1. Principes

Le fondement légal des traitements de vos données varie en fonction du traitement concerné, et plus particulièrement de la finalité de celui-ci. En principe, lors de la collecte de vos données, CTR-Media vous informe de la manière et des modalités de la récolte et du traitement de vos données. À cette occasion, CTR-Media vous communique la base légale du traitement.

Par exemple, vos données peuvent être collectées et traitées dans le cadre de l’exécution du contrat qui vous lie à CTR-Media, lequel est formé par l’acceptation des conditions générales du présent Site Web. Quand le traitement n’est pas nécessaire pour exécuter une relation contractuelle, celui-ci peut être basé soit sur votre consentement explicite et éclairé, soit sur base de l’intérêt légitime de CTR-Media en tant qu’entreprise (en particulier la liberté d’entreprendre et d’information). À cet égard, CTR-Media veille toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre vos intérêts et les siens, par exemple en vous octroyant un droit d’opposition. Il est également possible que vos données soient traitées conformément à une obligation légale ou réglementaire.

3.2. Traitements réalisés par CTR-Media

3.2.1. Base contractuelle

En exécution du contrat qui vous lie à elle, CTR-Media réalise des traitements dont les finalités peuvent être décrites de la façon suivante:
  • l’utilisation du Site Web et des services qui y sont fournis, et plus particulièrement : (a) le suivi et la gestion de l’évolution d’une opération ayant pour objet un bien immobilier renseigné sur notre Site (mise en vente, mise en location, etc.) ; (b) et la mise en relation/en contact avec un vendeur/bailleur/candidat acheteur/candidat locataire/prestataires/notaires/…;
  • la gestion de la clientèle;
  • l’émission, le recouvrement et la vérification des factures;
  • vous fournir un rapport d’activités;
  • répondre à vos questions lorsque vous nous contactez volontairement.
  • en vue d’assurer la publication et la visibilité de vos offres/annonces immobilières sur www.immovlan.be et, le cas échéant, dans les médias partenaires (portails immobiliers, journaux, …);

3.2.2. Consentement

Les données qui sont collectées sur base de votre consentement exprès et éclairé sont traitées pour les finalités suivantes:
  • en vue de vous informer sur les offres/annonces immobilières (vente, location, …) selon vos critères de recherche;
  • en vue de vous informer sur les candidats acheteurs / locataires selon l’action souhaitée (mise en vente/location, …);
  • en vue de vous mettre en relation/en contact avec un vendeur/bailleur/candidat acheteur/candidat locataire/prestataires/notaires/…;
  • en vue de vous communiquer des informations promotionnelles sur les produits et services de CTR-Media et de ses partenaires (marketing direct).

3.2.3. Intérêt légitime

Les données qui sont collectées sur base de l’intérêt légitime de CTR-Media sont traitées pour les finalités suivantes:
  • en vue de prévenir et de lutter contre les fraudes ou tentatives de fraude sur le site web www.immovlan.be et des applications liées de CTR-Media;
  • en vue d’assurer la gestion technique du site web www.immovlan.be et des applications liées de CTR-Media.
  • en vue de réaliser des statistiques anonymisées relatives aux comportements et habitudes de navigation sur les sites et applications de CTR-Media et, le cas échéant, de ses partenaires.
3.3. Les données qui sont collectées sur base de l’intérêt légitime de CTR-Media sont traitées pour les finalités suivantes :
  • en vue de répondre à vos questions lorsque vous nous contactez volontairement ;
  • en vue de réaliser des statistiques anonymisées relatives aux comportements et habitudes de navigation sur les sites et applications de CTR-Media et, le cas échéant, de ses partenaires ;
  • en vue de prévenir et de lutter contre les fraudes ou tentatives de fraude sur le site web www.immovlan.be et des applications liées de CTR-Media ;
  • en vue d’assurer la gestion technique du site web www.immovlan.be et des applications liées de CTR-Media.

3.4. CTR-Media pourrait être amenée à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, CTR-Media contactera la personne concernée avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

4. Vos données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers ?

4.1. Dans le cadre de la poursuite de tout ou partie des finalités mentionnées à l’article 3, CTR-Media peut être amenée à transmettre certaines de vos données à caractère personnel à des tiers. Ces Tiers peuvent être des sociétés ou des personnes physiques. Il s’agit, par exemple, de partenaires commerciaux, de prestataires informatiques qui assurent la maintenance du Site, ou encore de consultants… CTR-Media sélectionne ces tiers avec le plus grand soin, et en fonction notamment des garanties qu’ils apportent au niveau de la protection des données personnelles.

Une liste de ces tiers est mise à jour et disponible à la page suivante de ce site: (cf. liste des partenaires ).

4.2. Aucune donnée n’est transférée à des tiers qui seraient établis dans un pays situé hors du territoire de l’Union européenne.

4.3. Il est également possible que CTR-Media soit tenue de divulguer vos données, lorsque la loi le requiert ou afin de se conformer à une décision de justice ou un ordre d’une autorité publique.

5. Employés de CTR-Media

CTR-Media veille à ce que, pour les personnes agissant sous son autorité (employés), l'accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions et l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

CTR-Media informe les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la loi sur la protection de la vie privée et du règlement général sur la protection des données, ainsi que de toute prescription pertinente en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

6.1. Droit de retirer votre consentement. Lorsque le traitement de vos données est uniquement basé sur votre consentement, il vous est loisible à tout moment de le retirer sur simple demande écrite adressée à CTR-Media. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou un mailing automatique, vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en cliquant sur le lien qui se trouve au bas de chaque e-mail.

6.2. Droit d’opposition. Lorsque le traitement de vos données est réalisé à des fins de marketing direct, vous pouvez à n’importe quel moment vous opposer à l’usage de vos données à cette fin.

6.3. Droit d’accès et de copie. Dans tous les cas, vous pouvez obtenir gratuitement une copie (y compris sous format électronique) de vos données à caractère personnel ainsi que, le cas échéant, rectifier, compléter ou effacer les données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

6.4. Droit à la portabilité des données. Vous pouvez également, à tout moment, demander de recevoir gratuitement vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement.

6.5. Comment exercer vos droits ? Si vous souhaitez exercer l’un des droits précédemment décrits, vous devez adresser votre demande écrite (y compris sous format électronique), datée et signée, à CTR-Media moyennant la justification de votre identité. Vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d’un mois. Passé ce délai, vous pouvez considérer que la demande a été rejetée. En cas de demande refusée, c’est le Président du Tribunal de première instance qui connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel.

7. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel varie selon le type de données et des règlementations. En tout état de cause, elles ne sont jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, CTR-Media met tout en œuvre pour s’assurer que vos données personnelles ont bien été effacées.

8. Quelles sont les mesures de sécurité prises par CTR-Media ?

CTR-Media met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adaptés au risque.

CTR-Media utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT. En tout état de cause, CTR-Media met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

9. Vous avez une question ou souhaitez introduire une réclamation ou une plainte ?

9.1. Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Charte, vous pouvez contacter CTR-Media aux adresses précisées au point 10 « Comment contacter CTR-Media ? ».

9.2. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :

Commission pour la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be

9.3. La loi vous permet également d’introduire une action auprès du tribunal de première instance de votre domicile. Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, CTR-Media vous recommande de consulter l’adresse suivante de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée : https://www.privacycommission.be/fr/plainte-et-recours.

10. Comment contacter CTR-Media ?

Pour toute question/demande/réclamation, vous pouvez contacter CTR-Media :
  • Par email : privacy@immovlan.be
  • Par téléphone : +32(0)2 730 33 11
  • Par courrier : CTR-MEDIA S.A., Rue Royale, 100 à 1000 Bruxelles – Belgique.

11. Que se passe-t-il en cas de modification de la présente Charte ?

Le contenu de la présente Charte peut être modifié selon les règles contenues à l’article 1 des Conditions générales du présent Site Web.

La présente version de la Charte date du 25/05/2018.

Nous avons mis à jour nos conditions générales d'utilisation à la même date.


 
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