Conseils:

Vos voisins peuvent-ils jeter leurs ordures sur leur terrasse ?

Un des résidents de l’immeuble où vous vivez met régulièrement ses déchets sur sa terrasse. Quelles mesures pouvez-vous prendre ?

Si un résident dépose des déchets sur sa terrasse, cela peut parfois causer des nuisances olfactives. De plus, l’apparence du bâtiment peut être affectée. Pouvez-vous faire quelque chose à ce sujet ?

Règlement d’ordre intérieur

Vous pouvez d’abord vérifier s’il n’y a pas de dispositions dans le règlement d’ordre intérieur du bâtiment, qui interdisent les déchets sur la terrasse. Par exemple, il peut arriver que ce règlement stipule que les ordures ménagères doivent être placées dans une cave spécialement prévue à cet effet. Il peut également y être indiqué ce qui est autorisé sur les terrasses. Il y a des chances que les déchets n’y soient pas autorisés.

Une nuisance pour les voisins

Même s’il n’y a rien dans les règlements d’ordre intérieur, il peut y avoir une nuisance. Ce sera le cas, par exemple, si le déchet provoque des nuisances olfactives ou attire toutes sortes de vermine.

Que faire?

Vous pouvez contacter votre voisin en premier lieu et lui demander d’arrêter de jeter des déchets sur sa terrasse. Si cela n’a aucun effet, contactez le syndic. Il peut essayer d’amener ce résident à revoir sa position. Si cela ne réussit toujours pas, l’affaire devra éventuellement être portée devant le juge de paix.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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